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Références Notice GJ de l’administration fiscale relative à l’imposition des salaires des assistants maternels et familiaux. Lorsque la durée de garde est inférieure à huit heures, le forfait doit être réduit à due concurrence multiplication par le nombre d’heures de garde et division par huit. La fraction imposable doit être déclarée dans la catégorie des traitement et salaires de la déclaration aux lignes 1AJ à 1DJ. L’assistante maternelle peut renoncer à l’application de ce régime particulier. La garde est assurée au moins huit heures par jour.

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Les indemnités d’entretien 17 janvier Les dépenses d’entretien de l’enfant sont formylaire en charge par l’employeur. Articles liés Calcul du revenu imposable – Version avancée Calcul du revenu imposable Les rémunérations imposables concernées par le régime spécifique des assistantes maternelles sont:. Dans ce cas, l’imposition portera uniquement sur le salaire imposable à l’exclusion des indemnités destinées à l’entretien et l’hébergement des enfants. Références Notice GJ de l’administration fiscale relative à l’imposition des salaires des assistants maternels et familiaux. Récemment mis à jour La formation professionnelle continue 17 janvier Les assistantes maternelles peuvent, comme n’importe quel salarié, bénéficier d’actions de formation professionnelle continue.

La fraction imposable doit être déclarée dans la catégorie des traitement et salaires de la déclaration aux lignes 1AJ à 1DJ.

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Les indemnités d’entretien 17 janvier Les dépenses d’entretien de l’enfant sont prises en charge par l’employeur.

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C’est le montant qui figure sur l’attestation fiscale envoyée par le centre Pajemploi aux assistantes maternelles. Prestations sociales Article à jour au: Dans ce cas, l’imposition portera uniquement sur le salaire imposable à l’exclusion des indemnités destinées à l’entretien et l’hébergement des enfants.

Le régime fiscal de l’assistante maternelle

Exemple Une assistante maternelle a gardé un enfant pendant jours du 1 er janvier au 31 décembre Articles liés Calcul du revenu imposable – Version avancée Calcul du revenu imposable Le Code général des impôts accepte un mode de déclaration particulier à l’avantage des assistantes. Les rémunérations imposables concernées par le régime spécifique des assistantes maternelles sont:.

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Récemment mis à jour La formation professionnelle continue 17 janvier Les assistantes maternelles peuvent, comme n’importe quel salarié, bénéficier d’actions de formation professionnelle continue.

Ces sommes forfaitaires ne peuvent être déduites qu’en cas de garde effective de l’enfant et pour une durée au moins égale à huit heures. L’assistante maternelle peut renoncer à l’application de ce régime particulier. Cette mesure concerne les assistantes maternelles titulaires d’un agrément et celles en étant dispensées en vertu de L. Les nouveautés de L’assmat.

Les assistantes maternelles peuvent, comme n’importe quel salarié, bénéficier d’actions de formation professionnelle continue. Références Notice GJ de l’administration fiscale relative à l’imposition des salaires des assistants maternels et familiaux. Pour en savoir plus.

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Formulaire :

Le point sur les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d’octobre Accueil Mémento Prestations sociales. Le montant de la déduction est limité au total des sommes reçues et ne peut aboutir à un déficit.

Rémunération concernées Les rémunérations imposables concernées par le régime spécifique des assistantes maternelles sont: Dans le cas d’une déclaration préremplie, le montant préimprimé ne tient pas compte de la fraction exonérée, elle doit être corrigée en inscrivant le montant de la fraction imposable dans les cases blanches.

La garde est assurée au moins huit heures par jour.

Formulaire n°GJ |

Le régime fiscal de l’assistante maternelle Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d’un régime fiscal particulier. La rémunération versée à l’assistante maternelle est un élément essentiel de la relation de travail. Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d’un régime fiscal particulier.

Le montant de la déduction forfaitaire doit être déclaré aux lignes 1GA à 1JA. Lorsque la durée de garde est inférieure à huit heures, le forfait doit être réduit à due concurrence multiplication par le nombre d’heures de garde et division par huit.

La déduction forfaitaire cases 1GA à 1JA de la déclaration de revenu est égale à: